Mis en œuvre en 1997, le BSR est, en l’absence de permis de conduire, une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans. Cette obligation s’applique uniquement aux personnes nées à compter du 1er janvier 1988.Le 19 janvier 2013, la nouvelle réforme du permis de conduire a transformé le BSR en permis AM.
Conditions
L’ASSR 1 ou l’ASSR 2 est obligatoire pour pouvoir s’inscrire à la formation pratique du scooter. Pour les mineurs, une autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire. La formation est dispensée dans des établissements agréés par le préfet (écoles de conduite, associations socio-éducatives…).
Déroulement
La formation AM comprend 1 heure de théorie permettant de sensibiliser l’élève aux dangers de la conduite en 2 roues et 6 heures de formation en circulation, chacune séparée par un intervalle d’au moins 1 heure.
La formation pratique
L’élève devra fournir lui-même son matériel pour chacune de ses leçons : un casque, un blouson en cuir, des gants en cuirs, un pantalon de type « jean » et une paire de chaussures montantes.
Avant sa première leçon, il devra avoir prit connaissance du manuel du cm3 fourni lors de l’inscription.
La formation est assurée par des formateurs qualifiés qui travailleront les domaines suivants : le démarrage, l’équilibre, le freinage, le contrôle de la trajectoire et l’accélération
Remise du brevet
À l’issue des 7 heures de formation (théorique et pratique), une attestation sera établie par l’auto école et vous sera transmise,celle-ci vous autorise à conduire un véhicule correspondant pendant 4 mois. Au delà de ce délai, vous devez posséder le titre définitif qui vous sera envoyé par la poste.
Avertissement
Circuler sans le BSR ou le permis AM, c’est s’exposer à une contravention de 2e classe (35 €) et à une immobilisation du véhicule.
Débridage d’un cyclomoteur
– Depuis le 1er janvier 2011, le fait d’utiliser un cyclomoteur débridé sur la voie publique est puni d’une contravention de quatrième classe, soit 135 € d’amende.
– Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière, et la confiscation peut être prononcée.
– En cas d’accident, l’assurance peut refuser de prendre en charge les conséquences.