Invalidation du permis de conduire
L'invalidation du permis correspond à la perte totale des points (solde à zéro).
Dans ce cas, vous recevez une lettre recommandée référencée 48SI, qui vous ordonne de restituer votre permis de conduire.
Vous devez alors remettre votre permis :
- soit à un commissariat de police,
- soit à une brigade de gendarmerie.
Un récépissé de restitution de permis vous est remis ou adressé (REF 44 ou 47).
Conservez précieusement ce document : il vous sera indispensable pour toute démarche ultérieure, notamment lors de votre inscription en auto-école.
Notre auto-école est agréée et vous accompagne dans l'ensemble de vos démarches administratives.
Annulation du permis par décision judiciaire
L'annulation judiciaire intervient à la suite d'une infraction grave (alcool, stupéfiants, récidive, délit routier…).
Le tribunal prononce l'annulation du permis pour une durée déterminée.
Lors de la décision, un récépissé de restitution de permis (REF 7) vous est remis.
Ce document est indispensable pour votre future inscription et vos démarches administratives.
Annulation inférieure à un an et permis détenu depuis plus de trois ans
- Vous devez repasser uniquement l'examen du code de la route.
À l'issue, vous obtenez un permis probatoire :
- six points au départ,
- ajout de deux points par an, en l'absence d'infraction.
Permis détenu depuis moins de trois ans ou annulation d'un an ou plus
- Vous devez repasser le code et l'épreuve pratique de conduite.
Vous obtenez également un permis probatoire :
- six points au départ,
- ajout de deux points par an sans infraction.
Vous êtes de nouveau considéré comme jeune conducteur :
- limitations de vitesse spécifiques,
- disque A obligatoire à l'arrière du véhicule.
Étapes à accomplir
Avant toute réinscription aux examens, vous devrez obligatoirement :
- effectuer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture ;
- passer un test psychotechnique.
Ces examens ont pour objectif de vérifier que vous êtes apte à reprendre la conduite, sans danger pour vous-même ni pour les autres usagers de la route.
Une fois ces conditions remplies :
- vous devrez repasser l'examen du code de la route ;
- et éventuellement l'examen de conduite, selon votre situation.
Lorsque l'épreuve pratique est requise, une évaluation de départ sera réalisée afin d'estimer le volume d'heures de conduite nécessaire.
À noter
Vous pouvez engager les démarches et repasser vos examens avant la fin de la période d'interdiction, mais le droit de conduire ne prendra effet qu'à la date officielle de fin d'annulation.