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Mentions légales - Auto-École Moderne

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1. Éditeur du site

Auto-École Moderne
EURL aem77
16 route de Montreau
77000 Melun
Téléphone : 01-64-37-37-40
E-mail : contact@aem77.fr

SIREN : 521 257 840
Numéro d'agrément préfectoral : E 16 077 0016 0

Directeur de la publication :
Julien ECK, dirigeant de l'EURL aem77.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
SIREN : 510 909 807
Site : https://www.o2switch.fr/

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de l'Auto-École Moderne, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Responsabilité

L'Auto-École Moderne s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes et mises à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

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5. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (RGPD).

6. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout élève ayant un litige avec l'Auto-École Moderne peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
Société de la Médiation Professionnelle — Médiateur de la consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site : https://mediateur-consommation-smp.fr/

Informations complémentaires : Page litige

Avant toute saisine du médiateur, une réclamation doit d'abord être adressée à : contact@aem77.fr

7. Droit applicable

Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont seules compétentes.