1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.aem77.fr sur la manière dont Auto-École Moderne collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Toute utilisation du site et de ses formulaires implique la prise de connaissance et l'acceptation de la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Auto-École Moderne
EURL AEM77
16 route de Montreau
77000 Melun
SIREN : 521 257 840
Représentant légal : M. Julien ECK
Adresse e-mail : contact@aem77.fr
Toute demande relative au traitement des données personnelles peut être adressée à cette adresse.
3. Données personnelles collectées
Auto-École Moderne collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes formulées via le site.
3.1. Formulaire de contact – Questions générales et réclamations
Le formulaire de contact permet à l'utilisateur :
- soit d'adresser une question générale (renseignements sur les formations, tarifs ou services),
- soit de formuler une réclamation.
Données collectées :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Type de demande (question générale ou réclamation)
- Sujet
- Message
- Acceptation de la politique de confidentialité
- Dispositif de vérification anti-robot
Traitement des données :
- Les questions générales sont transmises par e-mail à l'auto-école et ne font pas l'objet d'un enregistrement en base de données.
- Les réclamations sont enregistrées dans une base de données sécurisée et font l'objet d'un système de ticket de suivi (réclamation en cours de traitement, clôturée, etc.).
- Les réclamations sont prises en charge dans un délai de 24 à 48 heures et donnent lieu à une réponse dans un délai maximum de 7 jours.
3.2. Questionnaire de satisfaction
Le site propose un questionnaire de satisfaction destiné à évaluer la qualité des formations dispensées par l'auto-école.
Données collectées :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Type de formation suivie
- Nombre d'heures de conduite (facultatif)
- Date d'obtention du permis
- Évaluations portant sur jusqu'à 8 critères, selon la formation suivie
- Point prioritaire d'amélioration
- Recommandation (oui / non)
- Commentaire (minimum 100 caractères, obligatoire)
- Acceptation de la politique de confidentialité
Pour certaines formations ne comportant pas d'examen (passerelles, équivalence 125 cm³, formation post-permis, animation des rendez-vous post-permis), le critère relatif aux délais de présentation aux examens n'est pas collecté.
Publication des avis :
- Les avis peuvent être publiés sur le site, notamment sur la page d'accueil, de manière partiellement anonymisée (prénom et initiale du nom).
- L'utilisateur peut, à tout moment, demander le retrait de son avis de l'affichage public.
- Les données restent toutefois conservées en base de données à des fins internes de suivi et d'amélioration de la qualité, sans diffusion publique.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux questions et demandes d'information
- Gérer, traiter et assurer le suivi des réclamations
- Analyser la satisfaction des élèves et améliorer la qualité des prestations
- Gérer et publier des avis, lorsque l'utilisateur y consent
- Assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale ou de marketing.
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement : publication des avis, questionnaires de satisfaction
- Démarche volontaire de l'utilisateur : formulaires de contact
- Intérêt légitime : amélioration continue de la qualité des services
- Obligation légale : gestion et conservation des réclamations en cas de litige ou de médiation
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour des durées limitées et proportionnées :
- Questions générales : durée nécessaire au traitement de la demande
- Réclamations : 3 ans à compter de la clôture du dossier, sauf litige
- Questionnaires de satisfaction : 3 ans, puis anonymisation ou suppression
- Cookies techniques : durée limitée à la session ou strictement nécessaire au fonctionnement du site
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- à l'équipe interne de l'Auto-École Moderne, habilitée à les traiter
- à l'hébergeur du site (o2switch – France) pour des besoins techniques
- au médiateur de la consommation, le cas échéant
Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.
8. Sécurité des données
Auto-École Moderne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :
- Hébergement des données en France
- Serveurs sécurisés
- Accès restreints aux données
- Pare-feu et protections anti-spam
- Mises à jour régulières du site
- Sécurisation des bases de données
- Contrôle des transmissions par e-mail
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'opposition
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
📧 contact@aem77.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, navigation, affichage).
Aucun cookie publicitaire, statistique, de mesure d'audience ou de suivi tiers n'est utilisé.
Par conséquent, aucun bandeau de consentement n'est requis conformément aux recommandations de la CNIL.
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
